Notre éthique d’Avocats-Conseils procède de la méthodologie suivante :
- s’imprégner du contexte, de la culture de l’entreprise et de ses valeurs
- sérier les priorités, les finalités pratiques des clients, appréhender la problématique
- déployer notre expertise en intégrant les contraintes opérationnelles
- faire converger les solutions juridiques et leurs déclinaisons pratiques avec les objectifs poursuivis en appréciant les risques et avantages des solutions préconisées
- assurer le suivi des opérations, leur sécurisation et leur pérennité
- participer à la définition de la communication
Mais en plus de tous ces ingrédients, notre pratique du Conseil est de mettre en avant, en concertation avec les Directeurs des Ressources humaines, une vision technique à privilégier pour atteindre les objectifs assignés.
L’intérêt et la valeur ajoutée du Conseil n’est pas d’être que descriptif des solutions envisageables mais de prôner la meilleure toutes pesées faites.
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L’activité plaidante : Un diagnostic et une stratégie
Les entreprises sont le plus souvent en position de défenderesses au procès, d’où l’intérêt de la stratégie dans la conduite en amont du dossier.
« Prévoir c’est guérir » est une maxime qui trouve toute sa quintessence.
La bonne conduite du dossier en amont participe, en effet, de la garantie qu’un procès ultérieur pourra être gagné ou minimisé dans ses conséquences ultérieures.Au stade du contentieux, notre méthodologie consiste en
– l’identification du degré d’exposition au risque de condamnation
– la quantification des enjeux financiers réels au-delà du chiffrage des demandes
– l’analyse de l’intérêt de rechercher une solution négociée et de la mettre en œuvre
– la définition des axes de défense et de contre attaque à travers notamment la formulation de demandes reconventionnelles
– l’art de la plaidoirie
– le diagnostic après jugement au 1er degré de l’opportunité d’interjeter appel
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Les différentes juridictions devant lesquelles nous exerçons notre activité plaidante.
Les Conseils de prud’hommes :
pour les contentieux individuels se rapportant au contrat de travailLes Tribunaux d’instance :
pour les contestations des élections professionnelles, de désignation des Délégués syndicaux ou des Représentants de sections syndicalesLes Tribunaux de Grande instance :
pour les questions concernant l’exercice illicite du droit de grève, les accords collectifs, les contestations de « plans sociaux »Les Tribunaux des Affaires de sécurité sociale :
pour les contestations d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la reconnaissance d’ une faute inexcusable, les contentieux suite à redressement URSSAFLes Tribunaux correctionnels :
pour les délits d’entrave à la représentation du personnel , les infractions aux règles d’hygiène et de sécurité ( délit de mise en danger, de blessures ou d’homicide involontaires), de prêt de main d’œuvre illicite, de travail dissimuléLes Tribunaux administratifs :
pour la contestation de décisions administratives en matière de règlement intérieur, le contentieux des licenciements des salariés protégésLes Cours d’appel :
pour tout recours sur les jugements du 1er degré
A côté des conférences pour lesquelles nous sommes sollicités, nous intervenons, aussi, pour des cycles de formation et notamment d’actualisation pour nos entreprises clients ;
Fort de notre position d’associé de JSA FORMATIONS (organisme de formation accrédité), nous développons des modules de formation par le biais de programmes inter et intra entreprises sur des thèmes liés à l’actualité sociale et/ou à des cycles d’approfondissement de connaissances.
Notre atout est d’avoir une offre préconstituée mais également modulable en fonction des préoccupations clients.
Nous pouvons donc adapter notre offre à la demande et faire intervenir dans nos modules des expertises croisées et complémentaires des nôtres de façon à pouvoir procéder à une information et sensibilisation plus globale de notre public.
Notre activité de formateurs s’adresse à des publics de responsables en poste qui attendent à la fois une remise en perspective du thème traité et des réponses concrètes à leurs préoccupations ainsi que des veilles ou outils de prévention à mettre en place.